J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16373
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Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0000695D
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2000, M. Péqueux (Olivier), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2000.